AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/05/2024 378
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 9
A discuter
20/05/2024 377
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 6
Rejeté
20/05/2024 376
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 6
Retiré
20/05/2024 373
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 11
A discuter
20/05/2024 362
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 7
Rejeté
20/05/2024 358
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
A discuter
20/05/2024 286
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12
En traitement
20/05/2024 285
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 284
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
Retiré
20/05/2024 283
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 282
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 281
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 280
L16
Quentin Bataillon
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 279
L16
Quentin Bataillon
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 278
L16
Quentin Bataillon
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
20/05/2024 277
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 276
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
En traitement
20/05/2024 275
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 274
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 273
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 272
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 271
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 270
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
En traitement
20/05/2024 269
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 268
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 267
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 266
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
A discuter
20/05/2024 265
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 264
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
En traitement
20/05/2024 263
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
En traitement
20/05/2024 262
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 261
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 260
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 259
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 258
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 257
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 256
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 1er bis
A discuter
20/05/2024 255
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
20/05/2024 254
L16
Béatrice Descamps
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
20/05/2024 253
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Retiré
20/05/2024 252
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 251
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 250
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 249
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 248
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 247
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 246
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 245
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 244
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
A discuter
20/05/2024 243
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
A discuter