Amendement n° 283 · Article 5
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 20/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Roussel, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : :
« peuvent faire »
le mot :
« font ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peuvent formuler »
le mot :
« formulent ».
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement souhaitent rendre obligatoire le débat au Parlement sur les projets de conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que la formulation d'un avis sur ces dernières par les commissions permanentes chargées des affaires culturelles.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William