Amendement n° 258 · Article 3
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. »
IV. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. »
V. – En conséquence, rétablir le II de l’alinéa 44 dans la rédaction suivante :
« II. – Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés pour cinq ans par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
« Si le conseil d’administration de la société concernée décide, sur proposition de son président, de ne pas reconduire le directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel dans ses fonctions, il rend publique sa décision au plus tard quatre mois avant l’échéance du mandat du titulaire.
« Par dérogation au sixième alinéa de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, les directeurs généraux de ces quatre sociétés en sont les directeurs de la publication. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par le Sénat concernant les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding.
Cet amendement est un amendement de repli. Un amendement avec le même dispositif est également prévu en prenant en compte le retrait de France Médias Monde de la holding.
Cosignataires (21)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa