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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 378 · Article 9

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 20/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin et Mme Duby-Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à l’exception d’un service de soins palliatifs, d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une maison d’accompagnement ». 

Exposé sommaire

Accompagner la vie jusqu'à la mort, telle est la vocation des personnels de santé dans un service de soins palliatifs ou un EHPAD, telle devrait être celle des maisons d'accompagnement. Le suicide assisté et l'euthanasie interrompent la vie avant son terme naturel par l'administration d'une substance létale. "La main qui soigne ne peut être la main qui donne la mort". 

Cosignataires (17)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite