Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	344 L16	Lionel Royer-Perreaut RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Adopté
18/01/2024	343 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Retiré
18/01/2024	342 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Adopté
18/01/2024	341 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Adopté
18/01/2024	340 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Adopté
18/01/2024	339 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
18/01/2024	338 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Adopté
18/01/2024	337 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	336 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Adopté
18/01/2024	335 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Adopté
18/01/2024	334 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Adopté
18/01/2024	333 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Adopté
18/01/2024	332 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Adopté
18/01/2024	331 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Adopté
18/01/2024	330 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Retiré
18/01/2024	329 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	328 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	327 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3 bis	Adopté
18/01/2024	326 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Adopté
18/01/2024	325 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Retiré
18/01/2024	324 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	323 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40
18/01/2024	322 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 ter	Irrecevable
18/01/2024	321 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
18/01/2024	320 L16	Maud Gatel Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Retiré
18/01/2024	319 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	318 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	317 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	316 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	315 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	314 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable 40
18/01/2024	313 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable 40
18/01/2024	312 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	311 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	310 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	309 L16	Antoine Armand RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	308 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3 bis	Rejeté
18/01/2024	307 L16	Nicolas Ray LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 7	Non soutenu
18/01/2024	306 L16	Thomas Rudigoz RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5 bis	Irrecevable
18/01/2024	305 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	304 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5 bis	Rejeté
18/01/2024	303 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	302 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	301 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	300 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 ter	Irrecevable
18/01/2024	299 L16	Dominique Da Silva RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Retiré
18/01/2024	298 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	297 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	296 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable
18/01/2024	295 L16	Alexandre Portier LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40