Amendement n° 303 · Article 9
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Causse, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Roseren, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert, M. Giraud, Mme Heydel Grillere et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Philippe Ardouin, Joël Giraud, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Stéphane Travert