Amendement n° 309 · Article 17
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Armand, Mme Riotton, M. Brosse, M. Frei, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anthony Brosse, Philippe Frei, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Véronique Riotton