Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/03/2024	CL33 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
08/03/2024	CL32 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
08/03/2024	CL31 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 9	Irrecevable
08/03/2024	CL30 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 9	Irrecevable
08/03/2024	CL29 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Retiré
08/03/2024	CL28 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 5	Rejeté
08/03/2024	CL27 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
08/03/2024	CL26 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Irrecevable
08/03/2024	CL25 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL24 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL23 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL22 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Rejeté
08/03/2024	CL21 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Rejeté
08/03/2024	CL20 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Irrecevable
08/03/2024	CL19 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 9	Irrecevable
08/03/2024	CL18 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
08/03/2024	CL17 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er bis	Retiré
08/03/2024	CL16 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/03/2024	CL15 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/03/2024	CL14 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Rejeté
08/03/2024	CL13 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Rejeté
08/03/2024	CL12 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Rejeté
08/03/2024	CL11 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL10 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL9 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
08/03/2024	CL8 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
08/03/2024	CL7 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL6 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL5 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL4 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL3 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Rejeté
08/03/2024	CL2 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Rejeté
08/03/2024	CL1 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
08/03/2024	CL9 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2024	CL8 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2024	CL7 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... Article PREMIER	Irrecevable
08/03/2024	CL6 L16	Steve Chailloux GDR - NUPES	Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2024	CL5 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2024	CL4 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... Article PREMIER	Retiré
08/03/2024	CL30 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL29 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Irrecevable
08/03/2024	CL28 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL27 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL26 L16	Philippe Latombe Dem	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL25 L16	Marie-France Lorho RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
08/03/2024	CL24 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL23 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Tombé
08/03/2024	CL22 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Tombé
08/03/2024	CL21 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
08/03/2024	CL20 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté