Amendement n° CL7 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie » · PDF
- Dossier
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Signataires
- M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot