AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/03/2024 251
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 bis
Rejeté
08/03/2024 250
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Retiré
08/03/2024 249
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 248
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 247
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 246
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 245
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 244
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Irrecevable
08/03/2024 243
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 242
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Irrecevable
08/03/2024 241
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 240
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
08/03/2024 239
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Irrecevable 40
08/03/2024 238
L16
Nicolas Meizonnet
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15 bis
Retiré
08/03/2024 237
L16
Nicolas Meizonnet
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
08/03/2024 236
L16
Nicolas Meizonnet
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Rejeté
08/03/2024 235
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 234
L16
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Adopté
08/03/2024 233
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 232
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4 quater
Irrecevable
08/03/2024 231
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Adopté
08/03/2024 230
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4 quater
Retiré
08/03/2024 229
L16
Hubert Julien-Laferrière
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Non soutenu
08/03/2024 228
L16
Hubert Julien-Laferrière
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Non soutenu
08/03/2024 227
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11 bis
Rejeté
08/03/2024 226
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 225
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11 bis
Rejeté
08/03/2024 224
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17
Adopté
08/03/2024 223
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Adopté
08/03/2024 222
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 ter
Adopté
08/03/2024 221
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 220
L16
Bruno Millienne
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Adopté
08/03/2024 219
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 5
Rejeté
08/03/2024 218
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
08/03/2024 217
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
08/03/2024 216
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Irrecevable 40
08/03/2024 215
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Retiré
08/03/2024 214
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
08/03/2024 213
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
08/03/2024 212
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rejeté
08/03/2024 211
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rejeté
08/03/2024 210
L16
Anne Stambach-Terrenoir
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rejeté
08/03/2024 209
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable 40
08/03/2024 208
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable 40
08/03/2024 207
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 10
Retiré
08/03/2024 206
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 205
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 204
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Retiré
08/03/2024 203
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Non soutenu
08/03/2024 202
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté