Amendement n° 214 · Article 4

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« présente à » 

les mots :

« définit en lien avec ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au » 

les mots :

« , le ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« qui peut émettre un avis »

les mots :

« et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).

Il semble souhaitable que davantage d'acteurs puissent définir les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Cela aboutira peut-être à élargir les sujets pour lesquels la participation du public est prévue. Nous sommes en effet pour que la participation du public mais aussi la transparence soient renforcées.

Par ailleurs, si l'ANCCLI est effectivement membre du HCTISN aux côtés de 5 Commissions locales d'information (CLI) sélectionnées par le gouvernement, ce siège n'est pas de droit et une décision politique pourrait faire en sorte qu'il en soit autrement. La présence des CLI seulement n'est pas satisfaisante en ce qu'elles ne représentent que des riverains d'installations nucléaires de base déjà implantées. La présence autonome de l'ANCCLI permettra également de porter le sujet des projets futurs et de la relance du nucléaire dans la définition des sujets pour lesquels il y a une association du public.