Amendement n° 204 · Article 6
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 08/03/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même substitution.
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 22, procéder à la même substitution.
VII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 23, procéder à la même substitution.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 31, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Le statut d’API proposé dans les amendements précédents impose la mise en place d’un comité social et économique. Tel est le sens de cet amendement.
Cet amendement a été travaillé conjointement avec l’intersyndicale de l’IRSN.