Amendement n° 250 · Article 2
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier.
En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, qui instituait une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, il convient de supprimer l’article 2.
Cosignataires (11)
Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry