Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	87 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
24/04/2024	86 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
24/04/2024	85 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
24/04/2024	84 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles	A discuter
24/04/2024	83 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles	A discuter
24/04/2024	82 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles	A discuter
24/04/2024	81 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
24/04/2024	80 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
24/04/2024	79 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
24/04/2024	78 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
24/04/2024	77 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
24/04/2024	76 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
24/04/2024	75 L16	Olga Givernet RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	A discuter
24/04/2024	74 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
24/04/2024	5 L16	Caroline Parmentier RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Rejeté
24/04/2024	4 L16	Caroline Parmentier RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Rejeté
24/04/2024	3 L16	Caroline Parmentier RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Rejeté
24/04/2024	2 L16	Sarah Legrain LFI - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Retiré
24/04/2024	1 L16	Sophie Blanc RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Rejeté
24/04/2024	CD230 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CD229 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CD228 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CD225 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CD224 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CD223 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CD222 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CD221 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CD220 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CD219 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CD218 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CD217 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Non soutenu
24/04/2024	CD216 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD215 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
24/04/2024	CD214 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
24/04/2024	CD213 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD212 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD211 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD210 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD209 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Non soutenu
24/04/2024	CD208 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
24/04/2024	CD207 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
24/04/2024	CD206 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
24/04/2024	CD205 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
24/04/2024	CD204 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
24/04/2024	CD203 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD202 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD201 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
24/04/2024	CD200 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD199 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD198 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté