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Amendements / Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Amendement n° 82 · visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles

De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 24/04/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
Dossier
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Signataires
Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet et M. Armand
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Au titre, supprimer les mots :

« et à contrôler ».

II. – En conséquence, au titre, substituer au mot :

« des »

les mots :

« et alléger les ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transition écologique de la voiture.

Cosignataires (7)

Antoine Armand, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Christine Decodts, Olivier Falorni, Lysiane Métayer, Guillaume Vuilletet