Amendement n° 84 · visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à transformer le parc automobile français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transformation du parc automobile français.
Cosignataires (7)
Antoine Armand, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Christine Decodts, Olivier Falorni, Lysiane Métayer, Guillaume Vuilletet