Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1732 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1731 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CE1730 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1729 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1728 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1727 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1726 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1725 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1724 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1723 L16	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1722 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1721 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
25/04/2024	CE1720 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1719 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
25/04/2024	CE1718 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
25/04/2024	CE1717 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
25/04/2024	CE1716 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1715 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
25/04/2024	CE1714 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	CE1713 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1712 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1711 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1710 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1709 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1708 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1707 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1706 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CE1705 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CE1704 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1703 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1702 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Rejeté
25/04/2024	CE1701 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CE1700 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1699 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
25/04/2024	CE1698 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1697 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1695 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1694 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1693 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
25/04/2024	CE1692 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1691 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1690 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
25/04/2024	CE1689 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CE1688 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1687 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
25/04/2024	CE1686 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1685 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
25/04/2024	CE1684 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1683 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1682 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable