Amendement n° CE1683 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« sur le territoire »,
insérer les mots :
« la production agricole nationale ».
Exposé sommaire
L’article 1er vise à définir les politiques publiques à améliorer afin de renforcer la souveraineté agricole du pays.
La définition de la souveraineté agricole de la France doit comprendre dans son acception la production nationale. Elle est essentielle dans la mesure où elle permet à la France de garantir sa sécurité alimentaire, de renforcer son indépendance économique, d’assurer le contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaire.
Le présent amendement vise ainsi à rappeler aux législateurs et aux administrateurs que la défense de la souveraineté agricole passe nécessairement par celle de la production nationale, et de fait par le soutien aux agriculteurs français qui en sont les artisans.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry