Amendement n° CE1686 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première de l’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa explicite l'importance de l'accès au foncier agricole dans des conditions transparents et équitables.
Afin d'assurer la formation aux métiers de l'agriculture et surtout de permettre le renouvellement des générations agricoles, il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des coûts que doivent supporter les jeunes qui s'installent ou reprennent une exploitation agricole.
C'est pourquoi l'Etat doit faciliter le financement nécessaire à l'installation des jeunes, qui sont extrêmement coûteuses et constituent des freins importants à la reprise de certaines exploitations.