Amendement n° CE1728 · Article 3
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l'environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’Office Français de la Biodiversité »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et de l'autorité compétente du contrôle de son application.
A contrario des annonces gouvernementales voulant réduire les prérogatives de l'OFB, une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l'organisation de l'autorité en charge de ces contrôles permettra une meilleure cohésion des acteurs du monde rural.
Cosignataires (5)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier