Amendement n° CE1688 · Article 10
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« projet »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
L'objectif du chapitre II est de prendre des mesures efficaces en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations.
Le huitième alinéa détaille que les structures agrées fournissent des conseils pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale d'un projet. La mention selon laquelle ces domaines doivent être appréciés au regard du changement climatique est pertinente, dans la mesure où ce dernier modifiera de fait la structure de l'agriculture française et des exploitations dans les prochaines années. Cependant, il ne constitue pas l'unique paramètre évolutif majeur susceptible d'être pris en compte.
Afin d'éviter les dispositions superflus et floues, il convient donc de supprimer ces mots. La mention de la viabilité économique, environnementale et sociale englobe un large spectre de problématiques sans inviter à prioriser l'une plus que les autres.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry