Amendement n° CE1684 · Article 10
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Les décrets d’application le concernant clarifient et simplifient l’organisation actuelle, en priorisant d’une part la mise en place »France services agricultures« comme une plateforme d’orientation vers un interlocuteur unique, comme un médiateur et un facilitateur des échanges entre les agriculteurs et les domaines dont il a la charge ainsi que comme un simplificateur des tâches administratives que doivent remplir les agriculteurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les perspectives par lesquelles le décret d'application devra orienter le pilotage de "France services agricultures".
Les jeunes agriculteurs sont en lien avec de nombreux agriculteurs à l'échelle locale, ce qui complexifie leur parcours d'installation ou de reprise.
La clarification et la simplification de l'organisation actuelle que devrait permettre "France services agricultures" enrayerait l'inflation administrative qui pèse lourdement sur les épaules des repreneurs.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Stéphane Viry