Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD265 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD264 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD263 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD262 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD261 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD260 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD259 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	CD258 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD257 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD256 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD255 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD254 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD253 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD252 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD251 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD250 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD249 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD248 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD247 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CD246 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD245 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD244 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD243 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD242 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD241 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD239 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD238 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CD237 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CD236 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD235 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD234 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD233 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
25/04/2024	CD232 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD231 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Non soutenu
25/04/2024	CE1799 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1798 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1797 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1796 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1795 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1794 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1793 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
25/04/2024	CE1792 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
25/04/2024	CE1791 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1790 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1789 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1788 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1787 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1786 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1785 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1784 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté