Amendement n° CD237 · Article 6
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ;
2° L’article L. 800‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe
du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu