Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2075 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2074 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2073 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2072 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2071 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2070 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2069 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2068 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2067 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2066 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2065 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
26/04/2024	CE2064 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
26/04/2024	CE2063 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2062 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2061 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE2060 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
26/04/2024	CE2059 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Tombé
26/04/2024	CE2058 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2057 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2056 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2055 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2054 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2053 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2052 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	CE2051 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2050 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2049 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2048 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2047 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2046 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
26/04/2024	CE2045 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2044 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2043 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE2042 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2041 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2040 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2039 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
26/04/2024	CE2038 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
26/04/2024	CE2037 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
26/04/2024	CE2036 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2035 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
26/04/2024	CE2034 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2033 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2032 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
26/04/2024	CE2031 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2030 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
26/04/2024	CE2029 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
26/04/2024	CE2028 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
26/04/2024	CE2027 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2026 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté