AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2040 · Article PREMIER

De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique, que celle-ci soit issue de la méthanisation, d'agrocarburants, ou photovoltaïque. 

Si la production énergétique peut servir de complément de revenus pour certains agriculteurs, elle ne saurait en aucun cas supplanter la production alimentaire, qui est la destination première de l'agriculture. 

D'autant que la question du développement des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles pose la question de l'accès au foncier. Certaines énergies sont demandeuses en terres agricoles, et pourraient donc entraîner des conflits d'usage ou de modification de la qualité des sols. Elles pourraient, en outre, surenchérir le prix du foncier et compliquer l'installation d'agriculteurs. 

Cosignataires (4)

Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile