Amendement n° CE2057 · Article 3
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Descamps, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« favorisant »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les actions de coopération internationale ne sont pas limitées aux échanges et à l'accueil des élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et personnels, mais qu'elles peuvent prendre d'autres dimensions.
Cosignataires (6)
Charles de Courson, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac