Amendement n° CE2048 · Article PREMIER

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : 

« – Préserver le foncier agricole. »

D’après le rapport de 2022 "Etat des terres agricoles en France" de Terres de Lien, la dynamique d'artificialisation des terres françaises est constante: "La France artificialise chaque année entre 50 000 et 60 000 hectares".  Ainsi ce ne sont pas moins de « 4 à 5 millions d'hectares de terres agricoles qui ont disparu en France depuis 40 ans ».

Les besoins en matière d'infrastructures, de logement et de développement économique exercent une pression importante sur les surfaces agricoles et notamment sur les terres les plus fertiles. Insuffisamment protégées, les terres agricoles qui nous nourrissent risquent d'être victimes de cette artificialisation. 

A cela s'ajoute des enjeux d'accessibilité des terres pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants en agriculture. La raréfaction des terres s'accompagne d'une hausse de leurs prix, alimentée par une spéculation de certains investisseurs. Les capitaux nécessaires à l’achat sont devenus trop lourds et peuvent pénaliser la rentabilité des projets agricoles. L'accès au foncier devient ainsi l'une des premiers freins à l'installation. 

Face à la concurrence sur les usages du sol, se doivent de réguler l’accès au foncier. Cet amendement vise à inscrire ces politiques de protection du foncier agricole comme l'une des priorités en matière de défense de notre souveraineté alimentaire. Les auteurs de cet amendement appellent, en outre, le Gouvernement a présenté - conformément aux engagements du Président de la République - une grande loi foncière.