Amendement n° CE2042 · Article 3
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« dont l’agriculture biologique ».
II. – À l’alinéa 13, après le mot :
« matière » ;
insérer les mots :
« d’agriculture biologique et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.
Cosignataires (4)
Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile