Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2024	96 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	95 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	94 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	93 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	92 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	91 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	90 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	89 (Rect) L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	88 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Tombé
06/05/2024	87 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
06/05/2024	86 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	85 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	84 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
06/05/2024	83 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
06/05/2024	82 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
06/05/2024	81 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
06/05/2024	80 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
06/05/2024	79 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
06/05/2024	78 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	77 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
06/05/2024	76 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	75 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	74 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	73 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	72 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
06/05/2024	71 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
06/05/2024	70 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
06/05/2024	69 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
06/05/2024	68 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
06/05/2024	67 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Rejeté
06/05/2024	66 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	65 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	64 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	63 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
06/05/2024	62 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
06/05/2024	61 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
06/05/2024	60 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	59 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	58 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	57 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	56 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	55 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	54 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	53 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	52 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	51 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
06/05/2024	50 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
06/05/2024	49 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
06/05/2024	48 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
06/05/2024	47 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté