Amendement n° 89 (Rect) · Article 14
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6, les neuf alinéas suivants :
« Les haies font l’objet d’une gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur maintien et le développement des services écosystémiques indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, notamment au regard de :
« 1° La conservation de la biodiversité ;
« 2° La protection des animaux d’élevage et des cultures ;
« 3° L’augmentation des rendements agricoles ;
« 4° Le stockage du carbone et la production de bois ;
« 5° La stabilisation et l’enrichissement des sols ;
« 6° La régulation des inondations et l’épuration des eaux ;
« 7° La fonction de barrière physique contre les produits phytosanitaires.
« Cette gestion durable inclut des travaux en vue de valoriser les produits de la haie, notamment la biomasse. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la notion de « bon état écologique de la haie ».
L’objectif d’une gestion durable des haies est précisément d’atteindre un bon état écologique des haies, leur permettant de fournir les nombreux services qu’on leur connaît.
Aussi, cet amendement propose d’énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie qui sont essentielles dans l’atteinte de nos objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique.
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’AFAC et sur la base des travaux réalisés par l’OFB.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot