AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 65 · Article 19

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Dive, M. Pradié, M. Brigand, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Cordier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault et M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (28)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry