Amendement n° 80 · Article 8
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bazin, M. Cordier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Pauget, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Conformément à ces objectifs, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant une évaluation de ces politiques publiques tous les deux ans. »
Exposé sommaire
Cette demande de rapport au Gouvernement permettrait d'obtenir un suivi statistique et évolutif des typologies d'installation et de l'efficacité des politiques publiques menées de 2025 à 2035.
Cosignataires (31)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier