Amendement n° 64 · Article 19
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Pradié, M. Minot, Mme Genevard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (25)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Stéphane Viry