Amendement n° 73 · Article 19
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Pradié, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Stéphane Viry