Amendement n° 78 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bazin, M. Cordier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Pauget, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Réduire le productivisme et rejeter la poursuite de la croissance économique comme objectif des politiques publiques. »
Exposé sommaire
La pression normative a atteint des niveaux disproportionnés. Plutôt que de favoriser l'accès aux terres agricoles et de rendre la profession attrayante pour les jeunes, il apparaît une multiplication excessive de nouvelles réglementations. Certains responsables politiques ont contribué à rendre la vie des agriculteurs extrêmement difficile en imposant un fardeau de normes, de règles administratives, et de contrôles excessifs, entraînant une surveillance constante et une suspicion généralisée. La surcharge réglementaire a entravé la capacité des agriculteurs à maintenir leurs moyens de subsistance. Il est demandé aux agriculteurs d'augmenter leur production sans recevoir le soutien nécessaire pour réussir cette transition. Nous condamnons fermement l'approche de l'écologie punitive, qui non seulement ne résout pas les problèmes environnementaux, mais aggrave également les difficultés économiques des agriculteurs. Il est donc urgent d'adopter une approche politique plus pragmatique et fondée sur des études scientifiques rigoureuses. Plutôt que de promouvoir la décroissance, nous devons repenser entièrement notre stratégie de transition environnementale en privilégiant une écologie incitative. Cela implique la mise en place de mécanismes visant à encourager la diversification des revenus agricoles et à reconnaître et récompenser les efforts des agriculteurs en faveur de pratiques durables. Tel est le sens de ce présent amendement.
Cosignataires (30)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier