Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	188 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	187 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	186 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	185 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	183 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	182 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	181 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable 40
07/05/2024	180 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
07/05/2024	179 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
07/05/2024	178 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Retiré
07/05/2024	177 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	176 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	175 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	174 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	173 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	172 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	171 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	170 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
07/05/2024	169 (Rect) L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
07/05/2024	168 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
07/05/2024	167 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2024	165 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
07/05/2024	164 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
07/05/2024	163 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
07/05/2024	162 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	161 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
07/05/2024	160 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
07/05/2024	159 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
07/05/2024	158 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
07/05/2024	157 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	156 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
07/05/2024	155 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	37 L16	Paul Molac LIOT	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	36 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
07/05/2024	35 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
07/05/2024	34 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
07/05/2024	33 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
07/05/2024	32 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	31 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	30 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	29 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	28 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	27 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	26 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
07/05/2024	25 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
07/05/2024	24 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	22 L16	Jean-Victor Castor GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	21 L16	Jean-Victor Castor GDR - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	CL55 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	A discuter
07/05/2024	CL53 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 11	A discuter