Amendement n° 174 · Article 10
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 34.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de clarifier la situation pour les agriculteurs qui sont entre 3 et 6 ans de la retraite en les soumettant de fait au texte de loi.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.