Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	1351 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	1350 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1349 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	1348 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1347 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1346 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1345 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1344 L16	Philippe Schreck RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1343 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1342 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	1341 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	1340 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	1339 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	1338 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	1337 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	1336 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	1335 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	1334 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	1333 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	1332 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1331 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Retiré
07/05/2024	1330 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1329 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1328 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Non soutenu
07/05/2024	1327 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
07/05/2024	1326 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
07/05/2024	1325 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1324 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1323 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1322 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1321 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1320 L16	Joëlle Mélin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1319 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	1318 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	1317 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	1316 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1315 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1314 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	1313 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	1312 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
07/05/2024	1311 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
07/05/2024	1310 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1309 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	1308 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1307 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
07/05/2024	1306 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
07/05/2024	1305 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1304 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1303 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1302 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé