Amendement n° 1324 · Article 10
De François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Armand, M. Mazars, Mme Petel, M. Ledoux et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Antoine Armand, Quentin Bataillon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Thomas Rudigoz