Amendement n° 1315 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Delpech, Mme Chandler, M. Brosse, M. Vuibert, Mme Guichard, M. Haury, M. Abad et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses productions énergétiques actuelles et en développement ; »
Exposé sommaire
La protection de la souveraineté agricole de notre pays vise avant tout à protéger notre souveraineté alimentaire mais également la contribution de l’agriculture dans la production d’énergie renouvelable : Biocarburants de première génération et avancés, biogaz, électricité via la cogénération. Ces productions contribuent significativement au mix-énergétique national et permettent de produire également des matières riches en protéines (tourteaux, drèches, …) à destination de l’élevage et limitent notre dépendance aux importations.
Cosignataires (7)
Damien Abad, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Claire Guichard, Yannick Haury, Lysiane Métayer, Lionel Vuibert