Amendement n° 1326 · Article 12
De François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Vuibert, M. Rudigoz, Mme Spillebout, M. Mazars, M. Zulesi, M. Ledoux et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Quentin Bataillon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi