Amendement n° 1325 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un complément à l'alinéa 24 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.
Cosignataires (5)
Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite