Amendement n° 1309 · Article 18
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Serre et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Nathalie Serre, Stéphane Viry