Amendement n° 1334 · Article 2
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bannier, M. Sorre, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les branches professionnelles concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« et les branches professionnelles concernées ».
Exposé sommaire
Cet amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans l’établissement du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation et dans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formation aux compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de formation, de recherche et d’innovation.
Cosignataires (22)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Bertrand Sorre, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry