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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/02/2023 CE439
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Tombé
24/02/2023 CE438
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Tombé
24/02/2023 CE437
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 5
Rejeté
24/02/2023 CE436
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Tombé
24/02/2023 CE435
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
24/02/2023 CE434
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er C
Rejeté
24/02/2023 CE433
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Adopté
24/02/2023 CE432
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er A
Rejeté
24/02/2023 CE431
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Irrecevable
24/02/2023 CE430
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2023 CE429
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Irrecevable
24/02/2023 CE428
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 CE427
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Irrecevable
24/02/2023 CE426
L16
Jérôme Nury
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 CE425
L16
Jérôme Nury
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er A
Tombé
24/02/2023 CE424
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Adopté
24/02/2023 CE423
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE422
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE421
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE420
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE419
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes,
Rejeté
24/02/2023 CE418
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
24/02/2023 CE417
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Tombé
24/02/2023 CE416
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Tombé
24/02/2023 CE415
L16
Charles Fournier
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
24/02/2023 CE414
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 8
Rejeté
24/02/2023 CE413
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 7
Rejeté
24/02/2023 CE412
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 7
Rejeté
24/02/2023 CE411
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE410
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE409
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE408
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 5
Tombé
24/02/2023 CE407
L16
Dominique Potier
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Tombé
24/02/2023 CE406
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Retiré
24/02/2023 CE405
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Tombé
24/02/2023 CE404
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE403
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Tombé
24/02/2023 CE402
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Adopté
24/02/2023 CE401
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 CE400
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
24/02/2023 CE399
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE398
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE397
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE396
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Retiré
24/02/2023 CE395
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Tombé
24/02/2023 CE394
L16
Hélène Laporte
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Irrecevable 40
24/02/2023 CE393
L16
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
24/02/2023 CE392
L16
Yaël Ménaché
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Tombé
24/02/2023 CE391
L16
Yaël Ménaché
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
24/02/2023 CE390
L16
Alexandre Loubet
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable 40