Amendement n° CE423 · Article 6
De Grégoire de Fournas (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
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- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet alinéa qui, en l’état, restreint la possibilité d’installation de sites nucléaires sur les terrains agricoles, pastorales, forestières et maritimes.
Il est pourtant urgent de développer au plus vite notre parc nucléaire pour palier à la crise énergétique à laquelle la France est confrontée. A la différence des énergies renouvelables comme l’éolien et le photovoltaïque, la filière nucléaire est la seule énergie bas carbone qui permettra à la France de retrouver son indispensable souveraineté énergétique.
Si la souveraineté alimentaire reste un objectif à atteindre, la consommation d’espaces agricoles reste très limitée en comparaison avec la production importante d’énergie d’une centrale nucléaire.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli