Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/03/2023	CE73 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE72 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE71 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE70 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
17/03/2023	CE69 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE68 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE67 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE66 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE65 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE64 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE63 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE62 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE61 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Adopté
17/03/2023	CE60 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Adopté
17/03/2023	CE59 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Retiré
17/03/2023	CE58 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Adopté
17/03/2023	CE57 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Adopté
17/03/2023	CE56 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
17/03/2023	CE55 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Adopté
17/03/2023	CE54 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
17/03/2023	CE53 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
17/03/2023	CE52 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
17/03/2023	CE51 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE50 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE49 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE48 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE47 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE46 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE45 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE44 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
17/03/2023	CE43 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE42 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,	Rejeté
17/03/2023	CE41 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE40 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Adopté
17/03/2023	CE39 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE38 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE37 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE36 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE35 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE34 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE33 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE32 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE31 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE30 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
17/03/2023	CE29 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE28 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE27 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE26 L16	Éric Girardin RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE25 L16	Éric Girardin RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE24 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Tombé