Amendement n° CE61 · Article 5
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chapitre II :
Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle concernant la structure de la présente proposition de loi.