Amendement n° CE55 · Article 3
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS.
« Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.